Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l'article 3, alinéa 1, lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du Site.

1.1. Éditeur

École Hôtelière du Valais SA (ci-après « EHV »)
Société anonyme au capital de CHF 100 000
Inscrite au registre du commerce du canton du Valais
Numéro IDE et TVA : CHE-115.468.565
Rue Marconi 19, 1920 Martigny, Suisse
Téléphone : +41 (0)27 720 18 24
E-mail : info@vatel.ch

1.2. Responsable de la publication

Mme Karine Benzazon, administratrice unique

1.3. Hébergeur

OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

1.4. Conception du Site

SARL Auda-Design – M. David Pomante
696, chemin de la Combe des Oiseaux, 30900 Nîmes, France

 

2. ACCÈS AU SITE

EHV se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à ses contenus ou à ses fonctionnalités.

Les utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, notamment les risques d'interruption, les temps de réponse et les risques inhérents à toute connexion au réseau.

EHV s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois y être tenue. L'accès peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

EHV se réserve également le droit de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité et l'intégrité du Site, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de compromettre son fonctionnement.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l'ensemble de ses éléments susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la propriété intellectuelle, sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle, notamment par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) et la loi fédérale sur la protection des marques (LPM).

Les textes, photographies, slogans, dessins, images, vidéos, logos, icônes et autres contenus du Site sont la propriété d'EHV ou de tiers ayant autorisé EHV à les utiliser. La marque « Vatel » et les autres marques citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Leur mention ou leur présentation sur le Site ne saurait être interprétée comme conférant aux utilisateurs un quelconque droit d'utilisation ou d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'EHV, est interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Toute extraction, reproduction ou réutilisation systématique ou substantielle des contenus et données du Site, notamment à des fins commerciales ou concurrentielles, est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits d'EHV ou de tiers, ou constitue un acte de concurrence déloyale au sens de la législation applicable.

Les utilisations expressément autorisées par la législation applicable, notamment celles relevant des exceptions prévues par l'article 19 LDA, demeurent réservées. Toute autre utilisation des éléments protégés du Site, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

 

4. CONTENU DU SITE

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être invoquées pour contredire une stipulation contractuelle existante ou future entre EHV et l'utilisateur.

Bien qu'EHV veille à l'exactitude des informations publiées, elle ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour, et se réserve le droit de les corriger à tout moment et sans préavis.

Les informations relatives aux formations, programmes pédagogiques, conditions d'admission, frais de scolarité, diplômes et débouchés professionnels sont susceptibles d'évoluer. Les utilisateurs sont invités à se rapprocher directement d'EHV afin d'obtenir les informations contractuelles et pédagogiques applicables à leur situation.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les contenus du Site sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi, EHV décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• d'une interruption du service, notamment pour maintenance ;
• d'une détérioration des équipements de l'utilisateur, d'une perte de données ou d'une infection par un virus ou un logiciel malveillant.

La responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée (art. 100 CO).

Il est rappelé que l'accès indu à un système informatique, ainsi que la détérioration ou la modification de données, sont punissables en vertu des articles 143bis et 144bis du Code pénal suisse.

 

6. LIENS HYPERTEXTES

La création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable d'EHV. Le lien doit ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée ; l'intégration des pages du Site dans un autre site (« framing » ou « deep linking ») est interdite. Cette autorisation est exclue pour tout site diffusant des contenus illicites, polémiques, pornographiques, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

EHV décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

 

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

EHV traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont décrits dans la [Politique de protection des données].

 

8. LANGUES

La version originale des présentes mentions est rédigée en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

 

9. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif au Site ou aux présentes mentions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Martigny (Valais), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

 

10. MODIFICATIONS

EHV se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.